La création d'une association loi 1901 est une démarche passionnante qui permet de concrétiser un projet collectif et de s'engager pour une cause. Que vous souhaitiez promouvoir une activité culturelle, défendre une cause sociale ou développer une pratique sportive, le statut associatif offre un cadre juridique adapté et flexible. Cependant, les formalités administratives peuvent sembler complexes au premier abord. Ce guide pratique vous accompagnera pas à pas dans les étapes clés de la création de votre association, en vous donnant les clés pour réussir votre projet associatif.
Définir le projet associatif
Avant de se lancer dans les démarches administratives, il est crucial de bien définir le projet associatif. Cette étape fondamentale permet de clarifier les objectifs, les valeurs et les moyens d'action de la future association. Elle servira de socle pour rédiger les statuts et mobiliser les futurs membres.
Pour définir votre projet associatif, posez-vous les questions suivantes :
- Quel est le but principal de l'association ?
- Quelles seront ses activités concrètes ?
- À quel public s'adresse-t-elle ?
- Quelles sont les valeurs qui guideront son action ?
- De quels moyens humains et matériels aura-t-elle besoin ?
Prenez le temps d'échanger avec les futurs membres fondateurs pour construire une vision commune du projet. Cette réflexion collective permettra de poser des bases solides pour le développement de l'association.
Une fois le projet bien défini, vous pouvez passer à l'étape suivante : la rédaction des statuts. Pour obtenir des conseils pour créer une association solide et pérenne, il est recommandé de s'appuyer sur l'expérience d'autres structures similaires.
Rédiger les statuts de l'association
Les statuts constituent la carte d'identité de l'association. Ce document juridique fondamental définit les règles de fonctionnement et d'organisation de la structure. Une rédaction claire et précise des statuts est essentielle pour éviter les conflits futurs et assurer une gestion sereine de l'association.
Objet et but de l'association
L'objet social de l'association doit être clairement défini dans les statuts. Il s'agit de décrire précisément les buts poursuivis et les activités envisagées. Évitez les formulations trop vagues ou trop restrictives qui pourraient limiter le champ d'action de l'association.
Veillez à ce que l'objet soit conforme à la loi et ne poursuive pas de but lucratif, sous peine de requalification en société commerciale.
Composition du bureau et fonctionnement
Les statuts doivent préciser la composition et le rôle des organes dirigeants de l'association. Le bureau est généralement composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Définissez clairement leurs attributions et les modalités de leur élection.
Prévoyez également les règles de fonctionnement de l'assemblée générale : fréquence des réunions, modalités de convocation, quorum nécessaire pour les décisions importantes, etc. Par exemple :
Article X - Assemblée générale ordinaireL'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président. Elle délibère valablement si au moins un tiers des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
Ressources financières et fiscal
Indiquez dans les statuts les différentes sources de financement envisagées pour l'association : cotisations des membres, dons, subventions, recettes d'activités, etc. Précisez également les règles de gestion financière, comme l'obligation de tenir une comptabilité.
Si vous envisagez des activités économiques, même accessoires, il est recommandé de le mentionner dans les statuts pour éviter tout risque fiscal.
Une fois les statuts rédigés, vous pouvez passer à l'étape administrative de la déclaration en préfecture.
Déclarer l'association en préfecture
La déclaration en préfecture est l'acte qui donne naissance à la personnalité juridique de l'association. Cette démarche est obligatoire pour bénéficier de la capacité juridique, ouvrir un compte bancaire, recevoir des subventions ou encore souscrire des contrats.
Pour déclarer votre association, vous devez constituer un dossier comprenant :
- Le formulaire de déclaration initiale d'association (Cerfa n°13973*03)
- Un exemplaire des statuts datés et signés par au moins deux membres du bureau
- La liste des personnes chargées de l'administration de l'association
- Un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
- Une enveloppe timbrée libellée à l'adresse du siège social de l'association
Vous pouvez déposer ce dossier directement à la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l'association, ou effectuer la déclaration en ligne sur le site service-public.fr. Le délai de traitement est généralement de 5 jours ouvrés.
Une fois la déclaration enregistrée, vous recevrez un récépissé de déclaration. La création de l'association fera ensuite l'objet d'une publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
Ouvrir un compte bancaire associatif
L'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association est une étape importante pour gérer ses finances de manière transparente et sécurisée. Elle permet de séparer clairement les flux financiers de l'association de ceux de ses membres.
Pour ouvrir un compte bancaire associatif, vous devrez fournir à la banque :
- Un exemplaire des statuts
- Le récépissé de déclaration en préfecture
- La copie du Journal Officiel publiant la création de l'association
- Le procès-verbal de l'assemblée générale désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte
- Une pièce d'identité des mandataires du compte
Choisissez une banque qui propose des services adaptés aux associations, comme des frais réduits ou des outils de gestion en ligne. Comparez les offres de plusieurs établissements pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.
Une gestion financière rigoureuse est essentielle pour la pérennité de votre association. Sollicitez l'aide d'un expert-comptable si nécessaire, surtout si vous envisagez des activités économiques.
Organiser la première assemblée générale
La première assemblée générale, aussi appelée assemblée générale constitutive, marque le véritable lancement de l'association. C'est lors de cette réunion que les membres fondateurs vont officiellement adopter les statuts et élire les premiers dirigeants.
Pour organiser cette assemblée générale, suivez ces étapes :
- Convoquez tous les membres fondateurs en précisant la date, le lieu et l'ordre du jour
- Présentez le projet associatif et les statuts proposés
- Procédez à un vote pour l'adoption des statuts
- Élisez les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire)
- Fixez le montant de la cotisation annuelle
- Discutez des premières actions à mener
- Rédigez un procès-verbal de l'assemblée
Cette première assemblée générale est l'occasion de fédérer les membres autour du projet et de lancer la dynamique associative. C'est aussi le moment de répartir les tâches et de définir un plan d'action pour les premiers mois d'activité.
Pensez à rédiger un procès-verbal détaillé de cette assemblée. Ce document sera nécessaire pour les démarches administratives, notamment l'ouverture du compte bancaire. Il servira également de référence pour le fonctionnement futur de l'association.
Après cette assemblée, votre association est officiellement lancée. Il vous reste à mettre en œuvre votre projet, à recruter de nouveaux membres et à développer vos activités.